Loi Scellier - localisateur de zone :

Les résultats affichés par notre localisateur tiennent compte du nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 03/05/2009 qui actualise le zonage scellier global des localités.

Attention : Le dispositif Scellier est réservée aux programmes immobiliers neufs situés dans les zones A, B1 et B2. Nous vous rappelons que les programmes en Zone C peuvent éventuellement être éligibles à la loi Scellier si la commune dans laquelle ils se situent a obtenu un agrément auprès du ministère en charge du logement.

Afin de vous permettre de mieux savoir où réaliser votre investissement immobilier Scellier, nous avons mis en place un moteur de recherche pour les zones loi Scellier.
Il vous suffit de saisir dans le champ ci-dessous le nom d'une localité ou son code postal, de choisir dans la liste déroulante qui apparait alors celle qui vous intéresse, pour voir apparaitre la zone loi Scellier concernée.
Un lien apparait également pour vos permettre, en un clic, d'accéder à l'ensemble de nos programmes Scellier dans cette localité.

Ces données vous sont communiquées à titre indicatif, à caractère non officiel, sous réserve de modifications.