Loi Scellier et norme BBC

Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes qui caractérise le label, ou norme, BBC (Bâtiment Basse Consommation) :

• Les bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an répondent à la norme BBC. Cette valeur varie selon la région dans laquelle le bien est situé. Les équipements qui rentrent en ligne de compte pour le calcul de ce niveau de consommation sont : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage, la ventilation, le rafraîchissement, et l'éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

• A titre de comparaison, un logement neuf consomme aujourd’hui entre 150 et 230 kWhep par m² et par an, selon la réglementation actuelle.

• Selon le Ministère du Logement : "pour obtenir ces labels, les constructeurs devront mobiliser toutes les techniques permettant d’économiser l’énergie, ce qui permettra au secteur de la construction de faire un grand pas vers l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050".
  

• A partir de fin 2012, l'ensemble des logements neufs construits en France, devra se conformer à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC), selon la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, votée le 3 août 2009
  

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