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Actuellement 2380 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

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Investissement / défiscalisation loi Scellier Zone B1

Les Villas RomanéesStrasbourg / EckbolsheimBas-Rhin 67

Prix * : à partir de 206 000 €

Investissement loi Scellier Eckbolsheim Bas-Rhin 67 Alsace

Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Scellier 2012 vous permet de réduire vos impôts à hauteur de 6 % du prix d'achat de votre logement neuf sur 9 ans et de 14% sur 15 ans, dans la limite de 300.000 €, selon les caractéristiques du bien immobilier.

Localisation / Commodités Descriptif Prestations

La résidence LES VILLAS ROMANEES bénéficie d’une situation exceptionnelle au cœur de la ville d’Eckbolsheim, qui constitue la limite ouest de l’agglomération strasbourgeoise. Tous les services sont à proximité de la résidence Les Villas Romanées à Eckbolsheim : - La vie quotidienne - Commerces de proximité : supermarché, tabac-presse, pharmacie, boulangerie-pâtisserie. Enseignement : - Ecoles maternelle et élémentaire à 800 m - Collège à 1 km Projet de construction d’une maison de la petite enfance destinée à accueillir entre 45 et 60 enfants de 0 à 4 ans.

Harmonieusement intégrée dans son environnement verdoyant, la résidence offre l'opportunité de profiter d'une qualité de vie de plus en plus convoitée entre ville animée et nature paisible. Résolument inscrite dans un registre contemporain, l'architecture moderne confère une grande élégance à cette nouvelle résidence

- Garages et parkings en sous-sol ou aériens - Accès aux stationnements en sous-sol par porte basculante télécommandée - Vidéophone - Ascenseur selon plans - Isolation phonique et thermique renforcée (chape flottante, isolation par l’extérieur) - Menuiseries extérieures PVC blanc - Fenêtres oscillo-battantes - Double vitrage peu émissif - Volets roulants PVC - Portes palières anti-effraction avec serrure de sûreté 3 points - Façades de placards selon plans - Revêtement de sol stratifié dans les chambres - Carrelage grès 30x30 dans salon, séjour, hall, dégagements et pièces humides - Grand choix de carreaux de faïence pour la cuisine et la salle de bain - Evier simple ou double bac sur meuble dans la cuisine - Vasque simple ou double, miroir et bandeau lumineux dans la salle de bain - Production d’eau chaude par panneaux solaires installés en toiture selon plans - Chauffage au sol basse température par plancher rayonnant électrique - Locaux vélos

Livraison : 3ème trimestre 2012

Prix*, stocks et calcul de réduction d'impôt avec la loi Scellier:

Surface	Prix	Réduction d'impôt loi Scellier*
- 3 pièces	à partir de 206 000 €	sur 9 ans : 12 360 €, sur 15 ans : 28 840 €
- 4 pièces	à partir de 255 000 €	sur 9 ans : 15 300 €, sur 15 ans : 35 700 €

* Prix indicatifs dans la limite des stocks disponibles. Dernière mise à jour le 04/02/2012

Rappel des plafonds de loyer et des zones concernées par une défiscalisation loi Scellier
Rappel des plafonds de ressources du locataire selon la zone géographique

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