Actuellement 2579 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

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Investissement / défiscalisation loi Scellier Zone A

Programme Scellier BBC

Résidence OliveaAntibesAlpes-Maritimes 06

Travaux en cours

Investissement loi Scellier Antibes Alpes-Maritimes 06 PACA

Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Scellier 2012 vous permet de réduire vos impôts à hauteur de 13 % du prix d'achat de votre logement neuf BBC sur 9 ans et de 21% sur 15 ans, dans la limite de 300.000 €, selon les caractéristiques du bien immobilier.

Localisation / Commodités Descriptif Prestations Sécurité Environnement Labels

La Résidence OLIVEA est idéalement implantée à proximité immédiate de la Gare, du Fort Carré (Port Vauban), du centre ville et des principales écoles. Ainsi : Transports Arrêt de bus au pied de la résidence Gare SNCF : 800 m Centre ville : 1400 m Vieille ville : 1600 m Plage : 1000 m Enseignement Ecole maternelle : 1500 m Ecole Primaire : 1100 m Lycée professionnel : 400 m Des commercdes sont prévus en pied d'immeubles dont une superette.

Situés dans un environnement qualitatif les 48 logements des 2 bâtiments de la résidence OLIVEA associent standing et pérennité. A mi-chemin entre Cannes et Nice, Antibes, cité authentique vous séduira par la richesse de son histoire, et ses nombreux attraits culturels et touristiques. Hébergeant sur son territoire une partie de la technopole SOPHIA ANTIPOLIS, riche de plus de 1400 entreprises internationales œuvrant dans le domaine de la recherche de pointe et des nouvelles technologies, l’agglomération antiboise démontre sa vitalité au quotidien.

La résidence OLIVEA vous offre des prestations soignées et de qualité : - Peinture lisse murs et plafond dans chaque pièce - Volets roulants électriques à chaque fenètre - WC suspendus - Carrelage grande taille - Chauffage collectif au gaz avec comptage d'énergie individuel - Eau chaude sanitaire solaire avec comptage individuel - Radiateurs sèche serviettes - Cuisine aménagée et équipée - Cave - Parking(s) en sous sol

La sécurité d'accès à la résidence est assurée par digicode et vidéophone

Ce programme immobilier s'inscrit volontairement dans une démarche écologiquement engagée, mettant l'accent sur les économies d'énergie et l'utilisation de ressources d'énergie renouvelables (Panneaux solaires)

Bâtiment Basse Consommation, Promotelec

Livraison : 4ème trimestre 2012

Rappel des plafonds de loyer et des zones concernées par une défiscalisation loi Scellier
Rappel des plafonds de ressources du locataire selon la zone géographique

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SERCIB

Immeuble Le Crystal 6 rue Hélène Boucher
78280 Guyancourt

09 63 57 95 82 *

Voir le site : www.sercib.com

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