Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009

Le député ont voté vendredi 13 novembre plusieurs amendements, pour maintenir en l'état le dispositif Scellier en 2010. Le crédit d'impôt restera donc de 25% en 2010, quel que soit le type de logement acheté dans le cadre d'un investissement locatif.
A compter de 2011 seulement, une différence sera établie entre les logements BBC et non-BBC afin de favoriser la construction d'habitations à forte performance énergétique.
En résumé, pour les années qui viennent, nous vous indiquons ci-dessous le niveau des réductions d'impôts de la loi Scellier, selon le type de logement neuf acheté, qui sera appliqué.

Logements neufs norme BBC :
2009 - 2010 : 25% / 2011 : 25% / 2012 : 20%

Logements neufs hors norme BBC :
2009 - 2010 : 25% / 2011 : 15% / 2012 : 10%

A noter que le dispositif Scellier est maintenu, sans limitation de durée, à partir de 2013, pour tous les bâtiments neufs répondant à la norme BBC, pour une réduction d'impôts à hauteur de 15%.

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