La loi Scellier permet d'investir dans l'immobilier neuf avec une réduction d'impôt. Avec l'immobilier scellier, investissez dans votre appartement neuf principal, ou votre résidence secondaire et bénéficiez d'avantages fiscaux.

Bienvenue sur loi-scellier.trouver-un-logement-neuf,
le 20/03/10, le portail loi scellier vous propose :
1134 programmes neufs loi scellier

Mon Espace Perso
> S'inscrire
> Se connecter
Loi Scellier trouver un logement neuf
Programmes neufs scellier
  • Recherche des programmes loi Scellier

La loi Scellier | Le texte de loi 2010 | Avantages de la loi Scellier 2010 | Conditions d'application | Types de logement concernés | Les engagements | Les zones loi Scellier

> Outils pratiques :

Localisateur zone ScellierTrouvez, par localité, la zone Scellier qui lui correspond
Flux RSS

Les actualités de la loi Scellier

Loi scellier 2010 : un accord pour le dispositif Scellier en 2010

15/12/2009

Après quelques divergences d'application entre la Chambre des Députés et le Sénat, la Commission mixte paritaire a trouvé un accord pour définir les modalités d'application de la loi Scellier en 2010.
Bonne nouvelle pour ceux qui veulent en profiter l'année prochaine, le dispositif est maintenu en l'état comme en 2009.
Vous bénéficiez donc, pour la loi Scellier 2010, d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant de votre achat dans le cadre d'un investissement locatif, et ce indépendamment du type de logement neuf acheté, BBC ou non BBC.
Les premières modifications de taux de réduction selon le type de logement seront appliquées à compter de 2011.
Enfin, Députés et Sénateurs se sont également mis d'accord pour que les investisseurs puisse bénéficier de la loi Scellier jusqu'en 2012.

En savoir plus :

Avantages de la loi Scellier 2009/2010