Scellier 2010 : les évolutions possibles

En 2010, le dispositif fiscal loi Scellier pourrait être modifié à plusieurs niveaux. Nous vous proposons de vous résumer les tendances possibles de ces changements.

Evolution possible de l'allègement fiscal :
Le projet de loi de Finances 2010 prévoit de verdir le dispositif Scellier en privilégiant les bâtiments neufs construits selon la norme BBC (voir notre article : Réduction fiscale scellier et norme bbc).
Si cette modification était appliquée, elle serait valable dès janvier.
Dans ce cas, si votre investissement Scellier dans l'immobilier neuf ne concerne pas un bâtiment norme BBC, vous continuerez cependant de bénéficier de 20% d'allègement fiscal pour un achat réalisé en 2010 et 15% en 2011.
Un certain nombre de promoteurs immobiliers ont d'ailleurs fait connaître leur mécontentement au gouvernement à ce sujet et souhaiteraient que se maintienne les niveaux actuels, soit 25% jusqu'en 2010 et 20% pour les années suivantes.

Mise en place de commissions départementales :
Point évoqué par le député François Scellier lui-même, ces commissions, si elles venaient à être créées, auraient pour vocation de vérifier, entre autres, la qualité de construction du projet immobilier neuf, les marges des constructeurs, et l'intérêt locatif de l'emplacement.

Etat des stocks :
Il n'est pas prévu de modifier pour l'instant le zonage Scellier et de l'étendre aux communes de la zone C. Du coup, du fait de la reprise des ventes en 2009, grâce notamment à la loi Scellier, et des mises en chantiers réduites, en 2010 un problème de stock de logements neufs pourrait se présenter. Les promoteurs ont déjà réagi et recherchent de nouveau a acquérir du foncier pour mettre en route rapidement de nouveaux projets.