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Les actualités de la loi Scellier

Réduction fiscale Scellier et norme BBC

21/09/2009

Selon un article du Figaro, le dispositif Scellier devrait être modifié dans le prochain budget 2010, en particulier en ce qui concerne le niveau de réduction d'impôt consenti jusqu'à présent.
L'avantage fiscal de 25% accordé jusqu'alors pour l'achat d'un bien immobilier neuf, resterait uniquement valable pour les logements respectant la norme BBC * “bâtiments basse consommation”.
Pour les autres bâtiments, le niveau de réduction passerait à 20% en 2010 et à 15% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

* La norme BBC s'applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an, variable selon la région dans laquelle le bien est situé. Le calcul de ce niveau de consommation s'applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

En savoir plus :

Voir l'article sur le label Haute Performance Energétique en RT2005 du Ministère du Logement
Voir nos programmes loi Scellier norme BBC