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Edition du 18/08/2009

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Le Secrétaire d'Etat au Logement prend la défense du dispositif Scellier

Actualité immobilier neuf
Dans un communiqué de presse publié le 8 juillet dernier, Benoist Apparu, nouveau Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, réagit à l'étude publiée récemment par le Crédit Foncier sur les risques liés à l’investissement locatif privé dit "Scellier".
Il rappelle notamment que : "le Gouvernement à tenu compte des excès du précédent dispositif mis en exergue par un rapport parlementaire." et que :" que le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé de recentrer les aides fiscales à l’investissement locatif privé sur les zones où la demande de logement locatif est importante. Cette décision a été confirmée dans la loi : seules environ 5400 communes sont éligibles au dispositif." "Cette mesure a été prise afin de protéger les particuliers qui peuvent être incités à investir là où l’état du marché locatif ne leur permet pas de louer leur bien dans des conditions optimales. 
Enfin, il souligne que "L’objet de cette incitation fiscale est avant tout de soutenir le secteur du logement et d’accroitre l’offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte. Chaque acquéreur potentiel est bien entendu invité à veiller à la qualité de l’emplacement du bien qui lui est proposé." 
Rappelons également que lors de son intervention au dernier congrès de la Fédération des Promoteurs Constructeurs, le nouveau Scrétaire d'Etat : "veut par contre que les investisseurs achètent d’abord un logement et bénéficie d’un avantage fiscal et pas l’inverse."

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