Loi Scellier 2010 : la réduction d'impôts maintenue à 25% ?

Les députés, réunis vendredi en commission des Finances, ont voté un amendement à l'unanimité pour annuler la disposition souhaitée par le gouvernement, qui visait à faire passer dès 2010 de 25 à 20% la réduction d'impôts dans le cadre d'un investissement locatif selon la loi Scellier.
Selon François Scellier et Gilles Carrez, à l'origine de la création de cette loi, et auteurs également de cet amendement : "Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs" et soutenir ainsi la relance de marché de l'immobilier neuf, amorcée en 2009. Ils font ainsi écho aux demandes des professionnels du bâtiment, qui souhaitaient que le dispositif Scellier soit maintenu en l'état l'année prochaine.
Le gouvernement se dit en conséquence prêt à en discuter.
Le député François Scellier souhaite également prolonger jusqu'en 2012 le niveau de 25% de réduction d'impôts pour les logements neufs et répondant à la norme BBC et éligibles Scellier.
Cet avantage fiscal devait en principe être revu à la baisse en 2011.
Ce débat ouvert devrait trouver sa conclusion lors d'un débat en séance publique, d'ici le 16 novembre au plus tard. Nombreux sont ceux qui pensent que l'amendement a de grandes chances d'être avalisé.