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Les actualités de la loi Scellier

Scellier 2010 : le Sénat change les orientations

10/12/2009

La Commission des Finances du Sénat est revenu sur les amendements proposés par les Députés, évoqués dans un article précédent : Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009
Si les propositions des Sénateurs sont validées, le dispositif Scellier en 2010 s'établirait de la façon suivante :

Logements neufs norme BBC :
2010 : 25% - 2011 : 25% - 2012 : 20%

Logements neufs hors norme BBC :
2010 : 20% - 2011 : 15% - 2012 : 10%

Un autre amendement propose de ne pas prolonger la loi Scellier au delà de 2012, contrairement aux souhaits exprimés par la commission de l'Assemblée Nationale.

Pour ce qui est de l'élargissement à la zone C, les Sénateurs y sont en revanche favorables, et proposent même que l'agrément ministériel soit élargi à toute la localité, et non uniquement à des programmes de logements au cas par cas.

Il faut maintenant attendre la fin de l'année 2009 qu'une position claire soit définie, et par le Gouvernement, et par la Commission mixte paritaire, pour savoir quels seront les taux exacts de réduction d'impôts appliqués selon les types de logements neufs pour la loi Scellier en 2010.