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Actualités Les actualités de la loi Scellier

Edition du 03/04/2009

Toutes les infos loi Scellier :

Zone C et defiscalisation Scellier

Les sénateurs rejettent l'amendement Bouvard, la zone C redevient non éligible à la défiscalisation Scellier. (03/04/2009) Préférant suivre le souhait du gouvernement, les sénateurs ont supprimé l'amendement Bouvard. Les localités situées en Zone C redeviennent donc pour l'instant non éligibles au dispositif Scellier/Carrez. 
A noter que mi-avril, un nouveau zonage devrait être publié par le gouvernement, prenant davantage en compte les nouvelles réalités géographiques du marché de l'immobilier, notamment en ce qui concerne le marché locatif. Un certain nombre de communes, actuellement classées en zone C devraient être intégrées aux zones B1 ou B2. La loi de finances rectificative 2009 amendée pour permettre aux communes de la zone C d'être éligibles au dispositif Scellier. 
(24/03/2009) Ainsi que nous l'annonçions précédemment, un amendement a été voté par le parlement afin de permettre aux localités classées dans la zone C (moins de 50 000 habitants), de pouvoir, elles aussi, permettre aux investisseurs, qui souhaite y acheter un bien immobilier neuf, de réaliser une défiscalisation Scellier. Cet amendement, initié par le député Michel Bouvard, implique cependant, pour les communes qui souhaitent devenir éligibles, d'en demander l'agrément au préfet. Nous avons donc intégré sur notre portail dédié à la loi Scellier, l'ensemble des programmes immobiliers neufs actuellement classés en zone C, en vous invitant, si ceux-ci vous intéressent, à effectuer une demande d'information auprès du vendeur pour vérifier son éligibilité Scellier. La loi Scellier bientôt élargie à certaines villes de la zone C ? 
(17/03/2009) François Scellier, député à l’origine du dispositif de défiscalisation qui porte son nom, a récemment annoncé que des amendements devraient être intégrés à son dispositif d'investissement locatif lors de la Loi de finances rectificative pour 2009. La liste des localités pouvant bénéficier de loi Scellier devrait notamment être élargie à un certain nombre de villes situé en zone C. Par ailleurs, l'investissement Scellier devrait être réaménagé légèrement afin de ne pas concurrencer directement d’autres dispositifs fiscaux, notamment ceux utilisés par les résidences de tourisme, de type investissement immobilier en Z.R.R

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