Actuellement 2579 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

1 programme immobilier à Villeneuve-lès-Avignon

Vous souhaitez faire un investissement immobilier selon la Loi Scellier à Villeneuve-lès-Avignon. La loi Scellier vous offre un certains nombres d'avantages dans le cadre d'un achat immobilier neuf pour investir ou défiscaliser. Pour en savoir plus sur ce dispositif d'investissement, découvrez notre article : Loi Scellier . Vous trouverez ci-dessous notre sélection de 1 programme neuf qui vous permet d'investir dans l'immobilier selon le dispositif loi Scellier.

Avignon / Villeneuve-lès-AvignonGard 30 Avignon Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Villeneuve-lès-Avignon. Programme immobilier à Villeneuve-lès-Avignon, composé d'un ensemble neuf d'appartements et de maisons. A quelques minutes d'Avignon, dans la ville de Villeneuve les Avignon, découvrez une nouvelle résidence composée d'appartements du 2 au 4 pièces avec vastes terrasses. Dans un environnement très qualitatif, calme et résidentiel en position dominante ...

Type de logements neufs disponibles : NC

Localiser
24/05/2012
Voir les détails du programme
Avant-Première

Résultats complémentaires : 6 programmes proches de Villeneuve-lès-Avignon ( classement alphabétique )

AvignonVaucluse 84 Avignon C2 Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Avignon

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Avignon. Résidence étudiante à Avignon, composée d'un ensemble d'appartements neufs. AVIGNON, Résidence étudiante BBC composée de 53 logements allant du studio au T3. Idéalement située à 10 minutes du centre ville en bus et à seulement quelques pas de la facultés des Sciences de l'université. La résidence bénéficie de l'installation ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 1er trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 104 048 € *

sur 9 ans : 13 526 €
sur 15 ans : 21 850 €

AvignonVaucluse 84 Avenue Martelange Loi Scellier

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Avignon. Programme immobilier à Avignon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. A proximité du centre-ville et des remparts, Bouygues Immobilier vous propose une résidence de 82 logements répartis sur 4 étages avec ascenceur Tous les logements bénéficient de balcons ou de jardins privatifs en rez de chaussée Le programme sera ...

Type de logements neufs disponibles : NC

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Avant-Première

AvignonVaucluse 84 La Rubia Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Avignon. Programme immobilier à Avignon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Accès : À 350 m du centre ancien d'AVIGNON Montavet, face à la Tour d'Espagne - Bus, gare, commerces traditionnels, écoles et services à ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 150 548 € *

sur 9 ans : 19 571 €
sur 15 ans : 31 615 €

Localiser
09/05/2012
Voir les détails du programme
Démarrage des travaux

AvignonVaucluse 84 Les Teinturiers Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Avignon. Programme immobilier à Avignon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Les Teinturiers vous offriront quiétude et sérénité à deux pas de lʼanimation du centre ville. Les petits « immeubles villas » seront ponctués dʼallées fleuries. Une résidence alliant les avantages de la vie de village et du centre-ville. ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2014

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 113 000 € *

sur 9 ans : 14 690 €
sur 15 ans : 23 730 €

Localiser
18/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

AvignonVaucluse 84 Avignon C1 Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Avignon. Programme immobilier à Avignon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. AVIGNON Programme BBC proche du centre ville et des commodités. Cette résidence à taille humaine se compose de 12 logements T2 ou T3 sur 2 étage avec terrasse ou jardin privatif et un parking pour chacun Livraison 4ème Trimestre 2012, Investissement ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 161 000 € *

sur 9 ans : 20 930 €
sur 15 ans : 33 810 €

Arles / TarasconBouches-du-Rhône 13 Le Jardin Des Alpilles Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier Tarascon

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Tarascon. Programme immobilier à Tarascon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Tarascon accueille plusieurs pôles d'emploi qui garantissent le potentiel locatif. La ville bénéficie d'une situation stratégique, au coeur d'un triangle formé par Arles, Nîmes et Avignon. La résidence se situe à quelques pas du centre-ville et des ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : IMMEDIATE

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 114 000 € *

sur 9 ans : 6 840 €
sur 15 ans : 15 960 €

Localiser
22/05/2012
Voir les détails du programme
Livraison immédiate

Page précédente Envoyer à un ami Imprimer la page