Actuellement 2579 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

0 programme immobilier à Leucate

Résultats complémentaires : 5 programmes proches de Leucate ( classement alphabétique )

RivesaltesPyrénées-Orientales 66 Terre de Vignes Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Rivesaltes

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Rivesaltes. Programme immobilier à Rivesaltes, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Au cœur de Rivesaltes, laissez-vous séduire par les charmes d'un village catalan de renommée mondiale ! Résidence aux teintes méditerranéennes, « Terre de Vignes » vous propose des appartements de 2 et 3 ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 119 000 € *

sur 9 ans : 15 470 €
sur 15 ans : 24 990 €

RivesaltesPyrénées-Orientales 66 Les Patios d'Or Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Rivesaltes. Résidence senior à Rivesaltes, composée d'un ensemble d'appartements neufs. Par l'autoroute A9/D15 : sortie rivesaltes Gare SNCF de Narbonne-Perpignan desservie par les TER Transport départemental : ligne 120 Fin 2012 : TGV Perpignan-Barcelone Aéroport international de Perpignan à 7 ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : NC

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 103 000 € *

sur 9 ans : 13 390 €
sur 15 ans : 21 630 €

Localiser
14/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

Perpignan / Saint-laurent-de-la-salanquePyrénées-Orientales 66 Saint-laurent-de-la-salanque C2 Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier saint-laurent-de-la-salanque

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Saint-laurent-de-la-salanque. Résidence senior à Saint-laurent-de-la-salanque, composée d'un ensemble d'appartements neufs. SAINT LAURENT DE LA SALANQUE, Résidence sénior à proximité du centre ville et des commerces offrant de belles prestations. Eligible Loi Scellier - Livraison 2ème trimestre ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 118 000 € *

sur 9 ans : 7 080 €
sur 15 ans : 16 520 €

Perpignan / Saint-laurent-de-la-salanquePyrénées-Orientales 66 Saint-laurent-de-la-salanque C3 Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Saint-laurent-de-la-salanque. Programme immobilier à Saint-laurent-de-la-salanque, composé d'un ensemble d'appartements neufs. SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250). Résidence située à 15 minutes de Perpignan. Elle est composée de 32 appartements du T2 au T3 avec parkings. Cette résidence bénéficie du label BBC (bâtiment basse consommation). Livraison 4ème trimestre 2012 - ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 167 862 € *

sur 9 ans : 21 822 €
sur 15 ans : 35 251 €

Perpignan / Saint-laurent-de-la-salanquePyrénées-Orientales 66 Saint-laurent-de-la-salanque C1 Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Saint-laurent-de-la-salanque. Programme immobilier à Saint-laurent-de-la-salanque, composé d'un ensemble de maisons neuves. SAINT LAURENT DE LA SALANQUE, petite résidence BBC composée de 3 villas seulement en T4 duplex, livrée 8 mois après la signature de l'acte. Eligible loi ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 4 pièce(s), Duplex immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T4 à partir de 211 000 € *

sur 9 ans : 27 430 €
sur 15 ans : 44 310 €

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