Actuellement 2578 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

1 programme immobilier à Jaux

Vous souhaitez faire un investissement immobilier selon la Loi Scellier à Jaux. La loi Scellier vous offre un certains nombres d'avantages dans le cadre d'un achat immobilier neuf pour investir ou défiscaliser. Pour en savoir plus sur ce dispositif d'investissement, découvrez notre article : Loi Scellier . Vous trouverez ci-dessous notre sélection de 1 programme neuf qui vous permet d'investir dans l'immobilier selon le dispositif loi Scellier.

JauxOise 60 Le Clos St Pierre Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Jaux

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Jaux. Programme immobilier à Jaux, composé d'un ensemble d'appartements neufs. A quelques minutes se trouve la grande zone commerciale de Venette, le lycée est de l'autre coté de la rivière, accessible à pied par la passerelle en 2 minutes. Toutes les commodités sont à proximité pour vous faciliter la vie au quotidien ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 95 000 € *

sur 9 ans : 12 350 €
sur 15 ans : 19 950 €

Localiser
14/05/2012
Voir les détails du programme
Avant-Première

Résultats complémentaires : 4 programmes proches de Jaux ( classement alphabétique )

CompiegneOise 60 Les Allées du Roy Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier Compiegne

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Compiegne. Programme immobilier à Compiegne, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Les Allées du Roy sont remarquablement situées dans Compiègne, au cœur du nouveau quartier de Royallieu, à deux pas de la très moderne Clinique Saint Côme et de l'UTC (l'université de Technologie de Compiègne). A proximité se trouvent les transports ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 1er trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 167 600 € *

sur 9 ans : 10 056 €
sur 15 ans : 23 464 €

Localiser
14/05/2012
Voir les détails du programme
Travaux en cours

CompiegneOise 60 Les Terrasses Beaulieu Loi Scellier

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Compiegne. Programme immobilier à Compiegne, composé d'un ensemble d'appartements neufs. A proximité du centre ville, du parc de bayser, de l'université technologique... De plus, la ville de Compiègne vous fait bénéficier de la gratuité des lignes de ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 185 000 € *

sur 9 ans : 11 100 €
sur 15 ans : 25 900 €

Localiser
11/05/2012
Voir les détails du programme
Travaux en cours

CompiegneOise 60 Résidence Royallieu Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Compiegne. Programme immobilier à Compiegne, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Choisir la résidence Royallieu, c'est profiter d'une résidence privative, de petite taille et composée d'un bâtiment de 53 logements du studio au 4 piéces. Au coeur de votre futur lieu de vie, vous disposerez d'un ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 161 000 € *

sur 9 ans : 20 930 €
sur 15 ans : 33 810 €

CompiegneOise 60 L'Allee Royallieu Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Compiegne. Programme immobilier à Compiegne, composé d'un ensemble de maisons neuves. OUVERTURE EXCEPTIONNELLE LE JEUDI 17 MAI DE 14H A 18H. RDV dans votre espace de vente : Avenue des Martyrs de la Liberté (Parking face à la Clinique Saint-Côme) à Compiègne.--Un cadre de vie privilégié ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 4, 5 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T4 à partir de 210 012 € *

sur 9 ans : 27 302 €
sur 15 ans : 44 103 €

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