Actuellement 2575 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

1 programme immobilier à Etampes

Vous souhaitez faire un investissement immobilier selon la Loi Scellier à Etampes. La loi Scellier vous offre un certains nombres d'avantages dans le cadre d'un achat immobilier neuf pour investir ou défiscaliser. Pour en savoir plus sur ce dispositif d'investissement, découvrez notre article : Loi Scellier . Vous trouverez ci-dessous notre sélection de 1 programme neuf qui vous permet d'investir dans l'immobilier selon le dispositif loi Scellier.

EtampesEssonne 91 Villa Vassal Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier Etampes

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Etampes. Programme immobilier à Etampes, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Idéalement situé à 350 m de la gare RER C SAINT MARTIN ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 105 000 € *

sur 9 ans : 6 300 €
sur 15 ans : 14 700 €

Localiser
14/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

Résultats complémentaires : 6 programmes proches de Etampes ( classement alphabétique )

ArpajonEssonne 91 L'Avant Scene Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Arpajon

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Arpajon. Programme immobilier à Arpajon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. A l'orée du centre-ville à l'ambiance conviviale et animée, découvrez « L'Avant-Scène » une adresse située à deux pas des infrastructures culturelles et sportives et de nombreux commerces. Au confluent de l'Orge, de la Rémarde et de la Boëlle , ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 3ème trimestre 2014

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 180 000 € *

sur 9 ans : 23 400 €
sur 15 ans : 37 800 €

ArpajonEssonne 91 Castel Clara Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Arpajon. Programme immobilier à Arpajon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Centre ville, proximité de tous commerces et transports en commun (gare ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 193 000 € *

sur 9 ans : 25 090 €
sur 15 ans : 40 530 €

Localiser
19/05/2012
Voir les détails du programme
Démarrage des travaux

ArpajonEssonne 91 Coeur Privilège Loi Scellier

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Arpajon. Programme immobilier à Arpajon, composé d'un ensemble d'appartements neufs. En cœur de ville, située à proximité des commerces, de la place du marché et des transports, la Résidence est idéalement placée sur la commune d'ARPAJON qui dispose d'un centre ville pittoresque et dynamique La qualité de vie offerte par la commune ...

Type de logements neufs disponibles : NC

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Avant-Première

Boutigny-sur-EssonneEssonne 91 Villa Emeraude Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier Boutigny-sur-Essonne

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Boutigny-sur-Essonne. Programme immobilier à Boutigny-sur-Essonne, composé d'un ensemble d'appartements neufs. En plein coeur du Parc Naturel Régional du Gâtinais, à 20 minutes d'Etampes, Boutigny sur Essonne fait partie de ces villages préservés où développement rime avec environnement. Dans ce cadre authentique, "Villa Emeraude" vous propose une gamme ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : Studio, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un Studio à partir de 111 650 € *

sur 9 ans : 6 699 €
sur 15 ans : 15 631 €

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Travaux en cours

Saint-Germain-lès-ArpajonEssonne 91 Les Prés du Roy Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Saint-Germain-lès-Arpajon

Investir dans l'immobilier renové pour un investissement loi scellier à Saint-Germain-lès-Arpajon. Programme immobilier à Saint-Germain-lès-Arpajon, composé d'un ensemble renové d'appartements et de maisons. La résidence les Prés du Roy, une charmante copropriété labellisée BBC d’une trentaine d’appartements du 2 au 4 pièces, prolongés pour la plupart de terrasses ou loggias, et de 17 maisons individuelles spacieuses et lumineuses de 3 à 5 pièces avec ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3, 4 pièce(s), Maison immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2014

Localiser
07/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

Saint-VrainEssonne 91 Saint Vrain Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Saint-Vrain

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Saint-Vrain. Programme immobilier à Saint-Vrain, composé d'un ensemble neuf d'appartements et de maisons. A moins de 40 km de Paris la résidence se situe à l'intersection des communes SAINT-VRAIN et ITTEVILLE, à environ 15 minutes à pied du centre ville. La commune est très bien desservie : RER C et D rejoignant PARIS - autoroute A6 - proximité de ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : Studio, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un Studio à partir de 134 460 € *

sur 9 ans : 17 480 €
sur 15 ans : 28 237 €

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