Actuellement 2575 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

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Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 East Park Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier chevigny-saint-sauveur

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Chevigny-saint-sauveur. Programme immobilier à Chevigny-saint-sauveur, composé d'un ensemble d'appartements neufs. La situation géographique d’EAST PARK est privilégiée, situé à 7 km à l’est de Dijon, la ville de Chevigny Saint Sauveur est une jeune ville dynamique tant sur le plan économique qu’urbanistique. A Chevigny vous trouvez tous les plaisirs de la ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 1er trimestre 2013

Localiser
14/05/2012
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Avant-Première

Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 Allée Vert Cerise Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Chevigny-saint-sauveur. Programme immobilier à Chevigny-saint-sauveur, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Appartement décoré à visiter !-Dans cette commune résidentielle et dynamique du Grand Dijon, découvrez L'Allée Vert Cerise, une résidence BBC (Bâtiment Basse Consommation), éligible ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 162 000 € *

sur 9 ans : 21 060 €
sur 15 ans : 34 020 €

Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 Résidence Vert Avenir Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Chevigny-saint-sauveur. Programme immobilier à Chevigny-saint-sauveur, composé d'un ensemble d'appartements neufs. CHEVIGNY ST SAUVEUR, commune de l'agglomération dijonnaise, est une commune dynamique, dotée de toutes les commodités dans tous les domaines : scolaire (écoles, collège, lycée), sportif (nombreux gymnases, piscine, dojo...), médical (médecins, ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 113 000 € *

sur 9 ans : 14 690 €
sur 15 ans : 23 730 €

Localiser
19/05/2012
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Travaux en cours

Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 Villa Francesca Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Chevigny-saint-sauveur. Programme immobilier à Chevigny-saint-sauveur, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Villa Francesca est une nouvelle résidence labellisée BBC de 92 logements, répartis dans 3 bâtiments différents. Un environnement calme et ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 1er trimestre 2014

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 96 000 € *

sur 9 ans : 12 480 €
sur 15 ans : 20 160 €

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

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Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 East Park Loi Scellier BBC

Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 Allée Vert Cerise Loi Scellier BBC

Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 Résidence Vert Avenir Loi Scellier BBC

Chevigny-saint-sauveurCôte d'Or 21 Villa Francesca Loi Scellier BBC

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