Actuellement 2575 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

2 programmes immobiliers à Bourgoin-Jallieu

Vous souhaitez faire un investissement immobilier selon la Loi Scellier à Bourgoin-Jallieu. La loi Scellier vous offre un certains nombres d'avantages dans le cadre d'un achat immobilier neuf pour investir ou défiscaliser. Pour en savoir plus sur ce dispositif d'investissement, découvrez notre article : Loi Scellier . Vous trouverez ci-dessous notre sélection de 2 programmes neufs qui vous permettent d'investir dans l'immobilier selon le dispositif loi Scellier.

Tri par : Date de livraison Croissante Décroissante

Bourgoin-JallieuIsère 38 Cap Green Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier Bourgoin-Jallieu

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Bourgoin-Jallieu. Programme immobilier à Bourgoin-Jallieu, composé d'un ensemble neuf d'appartements et de maisons. Une situation idéale permettant de bénéficier de commerces de proximité, du Médipôle, d’une école, d’un complexe sportif et un logement en communion avec la nature. Des conditions pour vous faciliter la ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3 pièce(s), Maison immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 159 700 € *

sur 9 ans : 9 582 €
sur 15 ans : 22 358 €

Localiser
10/05/2012
Voir les détails du programme
Travaux en cours

Bourgoin-JallieuIsère 38 Les Jardins de l'Arboriale Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Bourgoin-Jallieu. Programme immobilier à Bourgoin-Jallieu, composé d'un ensemble d'appartements neufs. proche des ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 132 000 € *

sur 9 ans : 17 160 €
sur 15 ans : 27 720 €

Localiser
19/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

Résultats complémentaires : 4 programmes proches de Bourgoin-Jallieu ( classement alphabétique )

L'Isle-d'AbeauIsère 38 Les Coloriades Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier L'Isle-d'Abeau

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à L'Isle-d'Abeau. Programme immobilier à L'Isle-d'Abeau, composé d'un ensemble d'appartements neufs. - 2000€ par pièce + Frais de notaire OFFERTSMaisons individuelles, maisons de ville, appartements, optez pour un habitat qui vous ressemble. Bénéficiant d’un environnement idéal, à la fois ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3, 5 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 1er trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 164 000 € *

sur 9 ans : 21 320 €
sur 15 ans : 34 440 €

L'Isle-d'AbeauIsère 38 L'Id Loi Scellier

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à L'Isle-d'Abeau. Programme immobilier à L'Isle-d'Abeau, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Dernières opportunités : appartement 3 et 4 pièces.-VISITEZ NOTRE APPARTEMENT DECORE ! Emménagez dans 3 mois au coeur de la réserve 2000, avec vue sur le Mont Blanc.- L'Isle d'Abeau est à 30 kms de Lyon par ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : IMMEDIATE

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 151 000 € *

sur 9 ans : 9 060 €
sur 15 ans : 21 140 €

Villefontaine / La VerpilliereIsère 38 L'Oree Des Cedres Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier La Verpilliere

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à La Verpilliere. Programme immobilier à La Verpilliere, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Situé à mi-chemin entre le centre du bourg et la gare SNCF, le domaine de « L’OREE DES CEDRES » occupe un emplacement idéal, tout à la fois au cœur d’un espace résidentiel, proche des commerces et services du centre-ville. Seulement 16 maisons ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : IMMEDIATE

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T4 à partir de 198 698 € *

sur 9 ans : 11 922 €
sur 15 ans : 27 818 €

Localiser
17/05/2012
Voir les détails du programme
Livraison immédiate

VillefontaineIsère 38 Villefontaine C1 Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Villefontaine

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Villefontaine. Programme immobilier à Villefontaine, composé d'un ensemble d'appartements neufs. VILLEFONTAINE, Résidence BBC composée de 52 appartements du studio au 3 pièces répartis sur 2 bâtiments. Chacun des logements disposent d'un balcon ou d'une terrasse, mais également de garages et/ou de places de parking en exterieur. Idéalement ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 118 965 € *

sur 9 ans : 15 465 €
sur 15 ans : 24 983 €

Page précédente Envoyer à un ami Imprimer la page