Actuellement 2575 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

1 programme immobilier à Béthune

Vous souhaitez faire un investissement immobilier selon la Loi Scellier à Béthune. La loi Scellier vous offre un certains nombres d'avantages dans le cadre d'un achat immobilier neuf pour investir ou défiscaliser. Pour en savoir plus sur ce dispositif d'investissement, découvrez notre article : Loi Scellier . Vous trouverez ci-dessous notre sélection de 1 programme neuf qui vous permet d'investir dans l'immobilier selon le dispositif loi Scellier.

BéthunePas de Calais 62 Le Clos de l'Artois Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Béthune

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Béthune. Programme immobilier à Béthune, composé d'un ensemble d'appartements neufs. A Béthune, notre nouvelle réalisation BBC est composée de 32 appartements neufs du 2 au 3 pièces, avec balcon ou jardin, répartis sur 5 bâtiments.Béthune est l'une des six sous-préfectures du Pas-de-Calais. De l'avis de tous, c'est une ville ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 111 200 € *

sur 9 ans : 14 456 €
sur 15 ans : 23 352 €

Résultats complémentaires : 4 programmes proches de Béthune ( classement alphabétique )

FromellesNord 59 Le Hameau Des 4 Vents Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Fromelles

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Fromelles. Programme immobilier à Fromelles, composé d'un ensemble de maisons neuves. Dans les environs de la résidence vous trouverez des écoles, des services de santé, des activités pour la famille, des sentiers pour vous balader, des ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : NC

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T4 à partir de 239 000 € *

sur 9 ans : 31 070 €
sur 15 ans : 50 190 €

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

Lille / HerliesNord 59 Hameau de La Chênaie Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Herlies

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Herlies. Programme immobilier à Herlies, composé d'un ensemble de maisons neuves. A Herlies, le calme de la campagne aux portes de Lille : lancement d'une nouvelle tranche de 13 maisons En plein coeur du secteur très prisé des Weppes, vous serez immédiatement séduit par le "Hameau de la Chênaie". Pour y vivre ou investir, son ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T4 à partir de 242 000 € *

sur 9 ans : 31 460 €
sur 15 ans : 50 820 €

Lens / La BasséeNord 59 Quai Des Weppes Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier La Bassée

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à La Bassée. Programme immobilier à La Bassée, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Dans ce cadre préservé, le Quai des Weppes dévoile ses façades élégantes et rythmées de larges balcons. Les espaces verts, les allées plantées et les stationnements sous les arbres contribuent à l'harmonie et à l'intégration à l'environnement. Du 2 ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2011

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T3 à partir de 181 000 € *

sur 9 ans : 10 860 €
sur 15 ans : 25 340 €

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Livraison immédiate

RuitzPas de Calais 62 Résidence Les Allées du Parc Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Ruitz

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Ruitz. Programme immobilier à Ruitz, composé d'un ensemble d'appartements neufs. OFFRE EXCEPTIONNELLE JUSQU'AU 30 JUIN 2012 : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS* !Vastes, lumineux, fonctionnels et implantés au coeur d'un ilôt verdoyant, les appartements de la Résidence Les Allées du Parc ont été conçus selon d'exigeantes normes ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 3ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 98 500 € *

sur 9 ans : 12 805 €
sur 15 ans : 20 685 €

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Travaux en cours

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