Actuellement 2578 programmes neufs éligibles Scellier 2012

Le site spécialiste de la loi Scellier

La Loi Scellier a été mise en place en mai 2009 et à cette occasion, l'administration fiscale a publié une note explicative concernant la réduction d'impôts appliquée en cas d'investissement locatif dit « Scellier ». Retrouvez ici cette notice fiscale.

Le texte de loi 2012

Depuis sa mise en place, la Loi Scellier a subi plusieurs modifications, tant à propos des zones éligibles qu'à propos des taux de réduction d'impôts applicables, retrouvez ici la dernière version du texte officiel en vigueur au 1er janvier 2011.

La loi Scellier BBC

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôts majorée en cas d'investissement locatif d'un bien répondant aux normes BBC, Bâtiment Basse Consommation. Découvrez ici les avantages d'un investissement Scellier dans un logement BBC.

Avantages de la loi Scellier 2012

La Loi Scellier permet des réductions d'impôts sur le revenu, des avantages fiscaux variables selon le type de logement neuf acheté. Exemple concret ici d'un investissement locatif avec le dispositif Scellier selon le barème en vigueur en 2012.

Conditions d'application

Tant pour les biens acquis en France métropolitaine que dans les DOM-TOM, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier.

Logements concernés

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Scellier, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.

Les engagements

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Scellier, la réduction d’impôt sur le revenu notamment, l’investisseur doit répondre à plusieurs engagements : plafonnement de loyers et durée de location du bien ; ils sont détaillés ici.

Zones Scellier

En métropole ou dans les départements d’outre-mer, le législateur a désigné des zones spécifiques (A, A bis, B1 ou B2) où le dispositif Scellier s’applique. Un zonage précis existe selon les communes. Retrouvez ici la liste complète par département.

Zoom sur

Nice. Programme Scellier BBC situé sur les hauteurs de Nice avec une vue privilégiant la Baie des Anges ...

Nice Bay

Nos programmes de défiscalisation Scellier par localité en Alpes de Haute-Provence 04 :

Immobilier Scellier Gréoux-les-Bains
Immobilier Scellier Manosque
Immobilier Scellier sisteron

5 programmes immobiliers en Alpes de Haute-Provence 04 ( classement alphabétique )

Vous souhaitez faire un investissement immobilier selon la Loi Scellier en Alpes de Haute-Provence 04. La loi Scellier vous offre un certains nombres d'avantages dans le cadre d'un achat immobilier neuf pour investir ou défiscaliser. Pour en savoir plus sur ce dispositif d'investissement, découvrez notre article : Loi Scellier . Vous trouverez ci-dessous notre sélection de 5 programmes neufs qui vous permettent d'investir dans l'immobilier selon le dispositif loi Scellier.

Tri par : Localité a > z ou z > a Date de livraison Croissante Décroissante

Gréoux-les-BainsAlpes de Haute-Provence 04 Gréoux-les-bains E1 Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier Gréoux-les-Bains

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Gréoux-les-Bains. Programme immobilier à Gréoux-les-Bains, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Résidence située à 200m des commerces, 300m des thermes de Gréoux, très ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 157 000 € *

sur 9 ans : 20 410 €
sur 15 ans : 32 970 €

Localiser
23/05/2012
Voir les détails du programme
Livraison 1ère tranche

ManosqueAlpes de Haute-Provence 04 Cap Solano Loi Scellier

Loi Scellier investissement immobilier Manosque

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Manosque. Programme immobilier à Manosque, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Face au centre hospitalier Louis Raffalli, proche de l'école Internationale ITER A 3 mn de l'autoroute A51, Proche des lignes de bus n°1 et ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 4ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 81 000 € *

sur 9 ans : 4 860 €
sur 15 ans : 11 340 €

Localiser
21/05/2012
Voir les détails du programme
Démarrage des travaux

ManosqueAlpes de Haute-Provence 04 Terrasses de Chanteprunier Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Manosque. Programme immobilier à Manosque, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Une résidence au coeur d’un environnement très privilégié Au coeur de l’écoquartier Chanteprunier, à seulement 5 min du centre ville, de nombreux grands projets vont bientôt voir le jour pour faire de cette zone un lieu de vie très privilégié ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : NC

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 79 000 € *

sur 9 ans : 10 270 €
sur 15 ans : 16 590 €

Localiser
14/05/2012
Voir les détails du programme
Lancement commercial

ManosqueAlpes de Haute-Provence 04 Orea Loi Scellier BBC

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Manosque. Programme immobilier à Manosque, composé d'un ensemble neuf d'appartements et de maisons. A MANOSQUE dans le quartier Pimoutier, votre résidence de 44 logements dans un environnement arboré, composée de 32 villas jumelées individuelles de type 3 et 4, de 12 appartements de 2 pièces et 3 pièces en duplex, avec terrasses et jardins, à ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 2, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 3ème trimestre 2013

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T2 à partir de 116 900 € *

sur 9 ans : 15 197 €
sur 15 ans : 24 549 €

SisteronAlpes de Haute-Provence 04 Les Terrasses de La Durance Loi Scellier BBC

Loi Scellier investissement immobilier sisteron

Investir dans l'immobilier neuf pour un investissement loi scellier à Sisteron. Programme immobilier à Sisteron, composé d'un ensemble d'appartements neufs. Au coeur des Alpes de Haute Provence au centre Nord Ouest de SISTERON, Bouygues Immobilier signe une résidence idéale pour la vie de famille. Bénéficiant d'un ensoleillement idéal et à proximité immédiate du centre ville et de ses commerces, cette ...

Logement loi scellier Logements neufs disponibles : 1, 3, 4 pièce(s) immobilier neuf Livraison : 2ème trimestre 2012

Exemple de calcul de réduction d'impôt
loi Scellier pour un T1 à partir de 132 000 € *

sur 9 ans : 17 160 €
sur 15 ans : 27 720 €

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