Loi Scellier 2012 : ses avantages pour votre investissement immobilier

L'investissement selon la loi Scellier est un dispositif particulièrement avantageux. Ce dispositif de défiscalisation vous permet de réduire efficacement vos impôts. A compter du 1er janvier 2012 les taux sont variables selon le type de logement neuf choisi :

• Si votre bien immobilier répond à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), pour un engagement de location d'une durée de 9 ans, vous bénéficiez de 13 % en 2012.
  Si votre investissement ne concerne pas un bien immobilier répondant à la norme BBC, toujours pour un engagement de location d'une durée de 9 ans, vous bénéficiez à compter de 2011 de 6 % de réduction d'impôts pour les programmes immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012.

• De bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 1,41% par an pendant 6 ans à l'issue de ces 9 années, soit une réduction maximale de 21 % sur 15 ans pour un achat effectué en 2012.

• Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables.

• L'investissement loi Scellier peut également se faire sous forme de SCPI. Dans ce cas, en tant qu'associé de la SCPI, vous aurez droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Le pourcentage de réduction appliquée étant identique à ceux indiqués plus haut, selon la date d'achat de votre souscription.

• Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.

Exemple :

Vous investissez selon la loi Scellier dans un appartement neuf ou une maison neuve répondant à la norme BBC pour un montant de 220 000 € en 2012. Vous louez ce bien immobilier à un tiers en respectant les plafonds de loyers et les plafonds de ressources de votre locataire imposés en fonction de la zone dans laquelle est située votre bien..
Dès la première année de la livraison du bien, votre réduction d'impôt s'élève à plus de 3 177 €.
A l'issue des 9 ans de location de ce bien immobilier neuf, le montant défiscalisé obtenu grâce à la loi Scellier s'élèvera à 28 600 €.
Vous décidez de poursuivre la location de ce bien immobilier pendant 6 années supplémentaires en suivant les normes de plafonds de loyers et de ressources de ce dispositif.
Vous bénéficiez dans ce cas de 1.41 % de réduction d'impôts par an de la valeur de votre bien immobilier, soit 2 933 €.
A l'issue des 15 ans de location, le montant de votre défiscalisation selon le régime Scellier/Carrez s'élèvera à 46 200 €.

• Autres informations sur la loi scellier

Les conditions d'applications de la loi Scellier