Loi Scellier : ses avantages pour votre investissement immobilier

L'investissement selon la loi Scellier est un dispositif particulièrement avantageux. Ce dispositif de défiscalisation vous permet en effet :

• Une réduction d’impôt, à hauteur de 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, du montant de votre achat immobilier répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
  A compter de 2011, la réduction d'impôt est variable, en fonction du type de logement acheté. Si votre bien immobilier répond à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous bénéficiez de 25% en 2011, de 20 % en 2012.
  Si votre investissement ne concerne pas un bien immobilier répondant à la norme BBC, vous bénéficiez à compter de 2011 de 15% de réduction d'impôts, et de 10% en 2012.

• De bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2% par an pendant 6 ans à l’issue de ces 9 années, soit une réduction maximale de 37% sur 15 ans pour un achat effectué en 2009 ou 2010 par exemple.

• Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables.

• L'investissement loi Scellier peut également se faire sous forme de SCPI. Dans ce cas, en tant qu'associé de la SCPI, vous aurez droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Le pourcentage de réduction appliquée étant identique à ceux indiqués plus haut, selon la date d'achat de votre souscription.

• Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.

Exemple :

Vous investissez selon la loi Scellier dans un appartement neuf ou une maison neuve pour un montant de 220 000 € en 2010. Vous louez ce bien immobilier à un tiers en respectant les plafonds de loyers et les plafonds de ressources de votre locataire imposés en fonction de la zone dans laquelle est située votre bien..
Dès la première année de la livraison du bien, votre réduction d’impôt s’élève à plus de 6 100 €.
A l’issue des 9 ans de location de ce bien immobilier neuf, le montant défiscalisé obtenu grâce à la loi Scellier s’élèvera à 55 000 €.

Vous décidez de poursuivre la location de ce bien immobilier pendant 6 années supplémentaires en suivant les normes de plafonds de loyers et de ressources de ce dispositif .
Vous bénéficiez dans ce cas de 2% de réduction d'impôts par an de la valeur de votre bien immobilier, soit 4 400 €
A l'issue des 15 ans de location, le montant de votre defiscalisation selon le régime Scellier/Carrez s'élèvera à 81 400 €

• Autres informations sur la loi scellier

Les conditions d'applications de la loi Scellier